Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02313
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expert
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02313
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02313
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/02313 N° Portalis 352J-W-B7I-C36MJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02313
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°10 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFO CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1131 [R] S.C.I. [16] C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02313
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2G AFFAIRE : [C] [N] ... C/ S.A.S. ALFAGRAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Jui
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02313
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/02313
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02313 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTA MINUTE n° : 2024/ 638 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Synd
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02313
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02313
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02313
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02313
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02313
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02313
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02313 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02313
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/02313
13 Septembre 2024 RG N° 24/02313 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEI Monsieur [G] [J] C/ Association COALLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02313
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............Nicol
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02313
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02313
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02313
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [L] Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02313
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02313 N° Portalis 352J-W-B7I-C36MJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE SINEMMAC représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02313
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02313 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02313
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 786 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02313 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02313
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UR Minute n° 24/319 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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