Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 26 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00038
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 17/24 n° RG : 23/0038 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00038
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 23/00038
N° de minute : 2024/160 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/619) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00038
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 23/00038
N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° : 2011/127) Saisine de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/00038
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ Monsieur [I] [H] NUMÉRO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00038
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 225 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00038 - N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00038
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00038
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/00038 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/0
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSON Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00038
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 668/24 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Décembre 2022 (RG 22/00024 -section ) GR
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2G Numéro de minute : S.C.I. VERDUN 18 Société au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°403 798 820, agissant po
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00038
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00038
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFO ---------------------- [E] [M] C/ S.A.R.L. TERRA NOVA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00038
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01203 Tribunal judiciaire du Havre du 24 novembre 2022 APPELANTE : Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DRFIP d'Il
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00038
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAFC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Maître [O] [W]-[E],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 26 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T2 [S] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00038
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00038
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK DEMANDERESSE : Mme [P] [C] 9 BIS RUE DU CURE SAINT ETIENNE 59000 LILLE comparante en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00038
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00038
ARRET N° N° RG 23/00038 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRK M. [F] [N] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC ASSOCIATION INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du T
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00038
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ Monsieur [R] [K] NUMÉR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 05 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00398 DEMANDEUR S.A.R.L. BRASSERIES DE [Localité 4], représentée par son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00038
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N° 24/24 R.G : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLX3 Du 29/02/2024 [Y] C/ S.A.R.L. SODICA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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