Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00686
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 25/00686
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00071
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le Tribunal de commerce de Bernay en date du 11 juillet 2024 DEMANDERESSES : SARL ALMET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00083
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/00083
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2D3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 25 juin 2024 DEMANDEURS : Madame [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02473
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWU5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 2022j00150 S.A.R.L. AD CONCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03314
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03314
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPT ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [J] [S] Représentant : Me Constance LALAIN, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.C.I. DE L'ISLE ADAM Représentant : Me Clifford AUCKBUR d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03513
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6W Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00257
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 18 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023000542 Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02316
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJA Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00664 Monsieur [C] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04012
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00112
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04031
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04031
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/0001
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04294
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UY Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 Société DIEPPELI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00676
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00676
N° RG 25/00676 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4OM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00679
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00679
N° RG 25/00679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4O6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02151
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.2294 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 février 2024 DEMANDEUR à l'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00657
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00657
N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00658
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00658
N° RG 25/00658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00629
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4L2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00648
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4M5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00650
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00650
N° RG 25/00650 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00651
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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