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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03503
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03503
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T255 [H] [Z] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03633
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03633
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FO SASU [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03634
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03634
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FR S.A.S.U. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00571
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/00571
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOZI M. [T] [W] C/ S.A.S. ASIATEX SUR RENVOI DE CASSATION: DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02353
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/02353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUY [F] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04362
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04362
5ème Chambre ARRÊT N°- 73 N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQ4 (Réf 1ère instance : 24/00180) M. [T], [Z] [L] Mme [K], [M] [L] Mme [S], [H] [L] C/ S.A. AXA FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04373
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04373
5ème Chambre ARRÊT N°-74 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAU3 (Réf 1ère instance : 24/00060) S.A.R.L. STUDIO DNS C/ S.C.I. TUNA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06860
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/06860
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSF S.A.S. PORT DE COMMERCE DE [Localité 4] BRETAGNE SUD C/ M. [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00727
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00727
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAP [L] [K] C/ Société [9] Société [10] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00114
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/27 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00127
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/80 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWD7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02178
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/02178
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2023 Date de la saisine : 07 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06686
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 21/06686
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06686 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2021 Date de la saisine : 22 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04071
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04071
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4WR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de la saisine : 29 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 24 MAI 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04916
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04916
2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 22/04916 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALQ (Réf 1ère instance : 1120473) (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [R] [M] Mme [G] [M] S.E.L.A.R.L. [C] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05009
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05009
2ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 22/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYM (Réf 1ère instance : 18/01701) (2) M. [Y] [X] C/ Mme [T] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05217
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05217
2ème Chambre ARRÊT N°79 N° RG 22/05217 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBW7 (Réf 1ère instance : 22/00207) (2) Mme [W] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05461
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05461
2ème Chambre ARRÊT N°81 N° RG 22/05461 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDG2 (Réf 1ère instance : 20/03449) (3) M. [I] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARIAU - Me CASTRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05945
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05945
1ère Chambre B ORDONNANCE N°27 N° RG 22/05945 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSO S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE BRETAGNE C/ Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00388
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00388
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
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