Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01403
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMJ décision du Tribunal de Commerce de Bourg en bresse du 19 janvier 2024 2023002817 S.A.S. BRESSE UTILITAIRES C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01403
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01403
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. IMMOPROXI C/ S.A.S.U. K2N BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01403
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 15h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01403
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRP4 N° de minute : SCCV CANAL STREET c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SCCV CANAL STREET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01403
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01403
Pôle social - N° RG 24/01403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [P], [D] [P], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - tribunal adminsutratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01403
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKZ AFFAIRE : [M] C/ ORGANISME CPAM DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01403
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMP Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23-000550 Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01403
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01403
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01403
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01403
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.S. AIR CLIMATISATION C/ S.C.I. LA FERME DU [Adresse 7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01403
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03630 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WON AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01403
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1403 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCM Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01403
TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01403
- N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVID - Mme [V] [T] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 781 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01403
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01403
MINUTE N° 24/00096 AFFAIRE N° N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 Août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01403
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01403
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBF MINUTE n° : 2024/ 334 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01403
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2F N° de Minute : 1371 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01403
TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG5 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01403
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01403
MINUTE N° 24/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01403
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01403
N° 24/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01403
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01403
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZT N° Minute : 24/00723 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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