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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01949

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00213 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d86d821c6632f1b712
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01949

    CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01949

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00050 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJK 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], décision attaquée en date

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01949

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8addc35c03afb70d88a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01949

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01949

    - N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGQ - M. [T] [D] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n°24/1105 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01949

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPD [G] [F] [T] [U] C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Maître [R] [S] de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - [S] ASSOCIES - FE délivrée à Maître [R] [S] de la SELARL CABINET CAPORALE - M

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01949

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01949

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWO [V], [H], [C], [L] [T] c/ COMMUNE DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4333a3bb64a0f3970c6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01949

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAT7 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_colmar n° 24/01949

    CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZA Minute N° : 8M 27/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Laura ALBANESI Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6746badf851db5b39dd53fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01949

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE4 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [Y] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01949

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW57 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 4] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf40
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01949

    CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01949

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 175 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945 Maître [H] [I] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01949

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [W] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01949

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01949

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRET PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242b8d5cd4a875909196
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01949

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01949

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMG N° de Minute : 1925 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] [H] [H] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 2] (I

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355391b69e88a370fc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01949

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCO Minute n°24/00090 AFFAIRE : [P] [C] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01949

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L] / S.C.I. KARINESSA N° RG 24/01949 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXTI N° 24/00294 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01949

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb376
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01949

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01949

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40ce74459e0c7ed8652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01949

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef23d7288dcb2a015a65
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01949

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/01949

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189ae1d75d00084fdcf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1