Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/00492
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00492
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00492
TJ 72181, 31 janv. 2025, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00061 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00492 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5T3 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [7] - [5] (pour son Ets du [Localité 6]) (Salariée : Mme [H] [W]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00492
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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ca other ca_bastia n° 23/00492
CA Bastia, 12 déc. 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE Etablissement [1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00492
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00492
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/492 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5R EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/751 Etablissement [5] C/ [X] Expéditions dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00492
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENJ JUGEMENT N° 24/450 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00492
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [B] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4W Décision n° Notifié le à - Mme [E] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00492
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 23/00403 du : 17 Janvier 2023 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00492
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJV N° de minute : 24/00413 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC àMe KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00492
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCF 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 03 mai 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00492
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/00492
N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00939 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00492
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQR () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Guy DE FORESTA, vestiaire :653 CPAM DU VAL DE MARNE Une cop
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00492
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P2 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00492
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTN JUGEMENT Minute : 241
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ6 N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00492
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/00492
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 21 février 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00492
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 27/2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NK Décisions déféré
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00492
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNF N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGH4 N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00492
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00492
Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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