Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03616
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM4 N° de MINUTE : 25/00046 SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 37], représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03616
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03616
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZFT N° Minute : 24/02220 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03616
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBZ N° MINUTE : 8TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 o
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03616
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/03616
N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKG Décision du Président du TJ de [Localité 4] en référé du 25 mars 2024 RG : 23/02160 S.A.S. CRESUS C/ S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03616
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03616 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03616
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03616
DOSSIER N° : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO7T AFFAIRE : [H] [V] épouse [M], [B] [M] / La société ICF LA SABLIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03616
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Madame [E] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03616
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITB MINUTE: 24/947 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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