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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00111

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00111

    Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKI CPS MINUTE N° : M. [W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00111

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00111

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES MERVEILLES 2 / [J] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FX N° 24/00243 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée M

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00111

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACQ Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [V] [D] C/ Société [12], S.A.S. [11], S.A.S. [8] Expédition délivrée aux parties pa

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00111

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00111

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSLE N° minute : 183/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00111

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC3X Minute n° : 2024/ 493 AFFAIRE : [O] [F] C/ [Z] [D] JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00111

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00111

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRX5 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] C / [H] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELI

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111

    TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de384ff724866f69446e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00111

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAG JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00111

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00111

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHK Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHK N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ec19
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00111

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27563d90d454e62efeb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00111

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYT N° minute : 24/00252 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBIN Société BNP PARIBAS C/ [U] [S] [G] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à -Me Eric BOHBOT - [U] [S] [G] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5bb9a603a6929104320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00111

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBC [C] [N], [D] [N] C/ [O] [P] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ecf5112d8edd057192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00111

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912eac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00111

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00111

    N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJON Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [D] [L], né le 03 septembre 1998 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc3fe74459e0c7edcc2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00111

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00111

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline FORTUNATO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4B NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JADERUN EVENTS Inscrite au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00111

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1