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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UI MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20de195da062e04ebba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037

    TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UH MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20d3195da062e04eb955
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00697

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37c98e0f0758650d626
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02582

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02582 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYF NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37c98e0f0758650d622
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03450

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37c98e0f0758650d61d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03934

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/03934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37b98e0f0758650d5c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01996

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37b98e0f0758650d5a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00422

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00422

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00438

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WO MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00420

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00507

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00461

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A3 MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00421

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00418

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4N7 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d85c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00501

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00484

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LJ MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00495

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LU MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d7fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00508

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f7ff30a86ff1320d794
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 21 févr. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZN N° Minute : 25/OR090 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEURS Madame [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [I] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b3af917116c2a94ee4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1