Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00133
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 25/00133
MINUTE N° : JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [M] [L] ET : [F] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00133
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RW N° Minute : 25/00096 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00133
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVE Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [Z] contr
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ca other ca_montpellier n° 25/00133
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2C O R D O N N A N C E N° 2025 - 141 du 18 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00133
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SV Minute : 25/00133 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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ca other ca_nimes n° 25/00133
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00133
Ordonnance N°125 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPB3 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 février 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00133
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00295 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_toulouse n° 25/00133
CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/137 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZK6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00133
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00133
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIE Le 31
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00133
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVK N° de Minute : 25/138 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 7] c/ [J] [G] NOTIFICATION par cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00133
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7O Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00133
TJ Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD55 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 20 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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ca other ca_orleans n° 25/00133
CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 49/2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEL6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00133
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00133
Dossier N° RG 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00133 Nous, Catherine
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00133
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00133 - JLD hospitalisation M. [Y] [R] né le 09/07/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 14H36 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00133
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00133
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/71 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00133
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00133 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/00133
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHF Nom du ressortissant : [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JANVIER 2025 statuant
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