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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4A Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01083

    CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai

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  • ca other ca_rouen n° 24/01083

    CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/01083

    N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01331 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la proctection de Rouen du 20 Février 2024 DEMANDEUR à

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  • ca other ca_lyon n° 24/01083

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01083

    N° R.G. Cour : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POVH Indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte DUPUY,

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  • ca other ca_nimes n° 24/01083

    CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01083

    Ordonnance N°1029 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVI Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01083

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01083

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPK S.A.R.L. SARL ERIKA c/ Le SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [K] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL J

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01083

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ4 SCI MTM COTE SUD C/ S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01083

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HP N° Minute : 24/00673 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01083

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE45 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. OXO C/ S.A.S. B&C MAÎTRISE D’OUVRAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01083

    CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01083

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1086 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01083

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7E MINUTE : 24/00582 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345be01f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01083

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01083

    Me Pagoundé KABORE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6I JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9a9336095533a1fda6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01083

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/01083

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP75 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3d98d6ea26f688da6f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01083

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNV4 Minute n°: 24/02689 S.A.S. DIFFUSION INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE (D.I.D.I.) Représentant : Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ced7b9c77f07fda444d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01083

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33IS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHF3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [F] [D]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01083

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY6 MI : 23/00001626 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abae91ef833659a3502
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01083

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01083

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01083

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1083 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYY Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1602a12a235bae6c68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01083

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01083

    - N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI4 - M. [D] [Y] Ordonnance du 10 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416af5112d8edd05858d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1