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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel d'Orléans Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2699 ms · tri date

ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00669

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00669

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973e0a84109ed6ce9470
ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00671

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00671

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973e0a84109ed6ce946e
ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00672

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00672

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973e0a84109ed6ce946c
ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00673

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00673

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

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ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00674

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00674

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973d0a84109ed6ce9468
ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00677

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00677

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973d0a84109ed6ce9462
ca Autre 02/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00679

CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFND (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic

Lire la décision → Vérifier la source 67c6973d0a84109ed6ce945e
ca Autre 01/03/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00676

CA Orléans, 1 mars 2025, RG 25/00676

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HFNA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic

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ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00641

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00641

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 196/2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

Lire la décision → Vérifier la source 67c2a411f63b3c29d4bf4fc4
ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00643

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00643

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 197/2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00646

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00646

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 198/2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00656

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00656

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 199/2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

Lire la décision → Vérifier la source 67c2a411f63b3c29d4bf4fbe
ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00666

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00666

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 200/2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

Lire la décision → Vérifier la source 67c2a410f63b3c29d4bf4fbc
ca Autre 28/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00668

CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00668

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 201/2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00626

CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00626

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2025 Minute N°193/2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKQ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00629

CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00629

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FÉVRIER 2025 Minute N° 194/2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKV (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 25/00632

CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00632

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2025 Minute N°195/2024 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFK2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

Lire la décision → Vérifier la source 67c154e2ca67901ed03a7839
ca Autre 26/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02365

CA Orléans, 26 févr. 2025, RG 24/02365

N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5I Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage -----------------------------------------------

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ca Autre 24/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02649

CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02649

Numéro RG : 24/02609 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] Numéro RG : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM2 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] ------------------------------------

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ca Irrecevabilité 24/02/2025 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02999

CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02999

N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAD Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 24 février 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1