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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comp

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00538

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Maître BIAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3325 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 févrie

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00538

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00538

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00538 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGF 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE Cour d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me ZOUAGHI Le ................................................... à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00538

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00538

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00538 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00538

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 24/00538

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3O Affaire : [Z] [J] [K] [J] C/ [R] [P] [N] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de A

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  • ca other ca_orleans n° 24/00538

    CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP REFERENS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 280 - 24 N° RG 24/00538 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d

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  • ca other ca_metz n° 24/00538

    CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGR Minute n° S.A. AUSTRASIA EVENTS C/ S.A.S.U. POMPES GRUNDFOS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Novembre

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00538

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== [A] [X] épouse [T] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, CPAM D’[Localité 9] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00538

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00538

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Décembre 1997 à LE HAVRE (76600), deme

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6KJ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c68678e04166b90eea
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00538

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/260 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8e71d657bd32bccf66
  • ca other ca_riom n° 24/00538

    CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5R Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bc5119f12788f059d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00538

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356f2edfb0b58c05ec31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00538

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/1266 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00538

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XK 89A Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 CCC délivrées le à : M. [J] [M] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d399
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°538, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBQS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f68d6ea26f688da8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00538

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00538

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5T AFFAIRE : [B] [E] [Y] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f34568b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00538

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5R Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1059eba4cad0b36e36a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1