Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00516
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXHA E.U.R.L. CJ FORM C/ S.A.S. GE VITA LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline HUMBERT Me Aude A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00516
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYV 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00516 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYV N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SMAC C/ SCCV [Localité 4] 52 [Adresse 6] Grosse Délivrée le : à SELA
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00516
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3DA Minute : n° 24/566 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAP SUD BUREAUX pri
-
ca other ca_versailles n° 24/00516
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2K AFFAIRE : S.C.I. UNIX IMMOBILIERS et autre C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00516
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/00516
CG/MLP Ordonnance N° du 19 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSK7 du rôle général [J] [E] c/ S.C.P. [18] [X] [T] EZ GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL DAURIAC & ASSOCIES (Limoges) - la SCP CO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00516
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00516
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDF du 15 Novembre 2024 M.I 21/00000931 N° de minute affaire : S.A.R.L. AZUR GEO LOGIC c/ [M] [I] Grosse délivrée à Me ZANOTTI Expédition
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00516
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 585 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7U Décision attaquée : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00516
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F21/00554 M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00516
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00516
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00516
MINUTE N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2W AFFAIRE : [C] [K] épouse [R], [J] [R] C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00516
TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00516
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00934 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00516
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYT4 Numéro de minute : 24/388 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00516
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDS [H] [B] C/ [A] [W] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00516
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFQ JONCTION AVEC LE RG 24/00668 AFFAIRE : [9] C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00516
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00516
MINUTE N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL5Y Monsieur [P] [Z] Madame [Y] [X] épouse [Z] C/ Monsieur [W] [S] Madame [U] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Septembre 2024 D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00516
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6Z4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V], [H], [L] [A] [R], [C], [Z] [U] épouse [A] C/ [G] [M] [Y] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00516
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00516
- N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5S Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5S N° de minute : 24/00499 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Johanna CHICHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00516
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°516, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00516 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00516
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00516
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.D.C. CLAIR MATIN Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [S] [C] Représ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles