Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00139
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00139
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJ7 N° MINUTE 25/00144 AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou alloca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00139
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCK [G] [M] Né le 03/11/1960 à [Localité 8] C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [G] [M] Né le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00139
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N26A 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSD JUGEMENT Minute :
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 24/00139
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 24/00139
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB24-W-B7I-EIOA 2 exécutoires au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [O] ; M. [W] ; Mme [C] ; parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 20 JANVIER 2025 ADOPTANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00139
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 24/00139
AFFAIRE : Monsieur [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCC Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [P] [I] Avenue Michel d’O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00139
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/00139
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00139 N° Portalis DB2E-W-B7I-NECS ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQX MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00139
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00139
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRL du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [O] [V] c/ [R] [X] Grosse délivrée à Me Grégory SAMBUCHI Expédition délivrée à M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIU JUGEMENT Minute :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBT6 Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Commune DE [Localité 15] C/ [G] [R], Société [20], ECOLE [21], Association [10], Société [12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00139
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : E.U.R.L. GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE C/ S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00139
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00139
Minute n° : 24/00308 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNI Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00139
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00139 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNF N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. P2G, pri
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00139
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00139
MINUTE N° : 24/00368 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7WT AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne commerciale LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00139
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00139
N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6T Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS M. [C] [E], né le 09 mars 1963 à [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00139
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24-00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVKO N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [U] Mme [J] [L] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [D] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00139
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPW Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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