Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00009
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCH AFFAIRE [T] [U] / Association ATNA 63 LE PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER [8]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00010
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCJ AFFAIRE [X] [E] / CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 3] PREFET DU PUY DE DÔME PROCUREUR GÉNÉRAL N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01031
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°83 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMY ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juin 2024 par le juge d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01994
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UN -DA- Arrêt n° [M] [P] / [X] [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00251
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PN -DA- Arrêt n° [Y] [R] / Commune de [Localité 12] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00265
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QT -LB- Arrêt n° [S] [G], [T] [C] / [L] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00395
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64N -LB- Arrêt n° S.A.R.L. GRAND HOTEL DE L'ETAPE / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00444
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AS -LB- Arrêt n° [Z], [T], [M] [L] épouse [O], [E], [V], [P] [O] / [K] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00588
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MC -DA- Arrêt n° S.C.I. RAYANIS anciennement 'SCI JAPHI PATRIMOINE' / [P] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00686
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VX -DA- Arrêt n° S.A. CNP CAUTION / [U] [C] divorcée [I] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00967
CA Riom, 24 févr. 2025, RG 23/00967
24 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPY [O] [L] / Etablissement [8] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00558 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00008
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3O AFFAIRE [G] [P] / Association UDAF DU PUY DE DOME, curateur de Mme [P] [G] S.A.S. [Adresse 4] M. L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00504
CA Riom, 17 févr. 2025, RG 23/00504
17 FEVRIER 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FJ [Y] [K] / [9] venant aux droits de l'[10] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01831
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°57 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBC SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01864
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°58 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDEO SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01916
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°60 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIX SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01926
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01926
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°61 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDJY SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 26 octobre 2023 par le tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00063
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°62 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQY SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14/11/2023 par le Tribunal de commerce d'Auri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00064
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°63 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQ2 SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00117
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°64 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVX ADV Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 05 décembre 2023 par le tribunal de commerce
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