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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04663
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04663
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2M M. [E] [K] [B] C/ M. [I] [M] [V] [N] Mme [U] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05381
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/05381
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGI (Réf 1ère instance : ) M. [J] [Y] C/ Société BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00060
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00060
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00312
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00312
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00135
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00135
COUR D'APPEL DE RENNES N° 88/2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00136
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 87/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00137
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-19 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00119
CA Rennes, 3 mars 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/30 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV5C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00134
CA Rennes, 2 mars 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 86/2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00116
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE RENNES N° 28/2025 - N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00118
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2025 - N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV4A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06883
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 24/06883
1ère Chambre ARRÊT N°64 N° RG 24/06883 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VPVT (Réf 1ère instance : 19/00849) Mme [H] [J] épouse [K] C/ M. [I] [J] Mme [D] [M] épouse (INTERVENANTE VOLONTAIRE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00722
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00722
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT6B M. [M] [T] [R] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [U] [O] Mme [H] [V] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00893
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00893
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAY S.A.. IMHOTEP ASSURANCES C/ M. [C] [R] Mme [T] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00129
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 82/2025 - N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00131
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE RENNES N° 83/2025 - N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00132
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE RENNES N° 84/2025 - N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00133
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 85/2025 - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01350
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/01350
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66/2025 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXM Etablissement Public [Localité 6] TREGOR COMMUNAUTE C/ Mme [K] [A] RG CPH : f 19/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02015
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/02015
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57/2025 N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP2Y S.A.R.L. CMC SERVICES - CHAMALO C/ Mme [W] [S] RG CPH : F 20/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à :
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