Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02263
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/02263
ARRÊT N° 85 N° RG 23/02263 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4TS S.A.R.L. RENOV' HABITAT C/ S.A.R.L. LSK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00070
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00070
ARRET N°89 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PD L. M / V.D [B] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00433
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00433
ARRET N°90 CL/KP N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KT C.E. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [S] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00625
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00625
ARRET N°91 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G72L L. M / V.D SASU CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00682
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00682
ARRET N°92 LM/KP N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G76X S.C.I. SCI JMB C/ [H] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01651
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01651
ARRÊT N° 78 N° RG 24/01651 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWA [T] [R] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01654
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01654
ARRÊT N° 86 N° RG 24/01654 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWP [O] [U] C/ [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01655
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01655
ARRÊT N° 87 N° RG 24/01655 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWS S.A.S. VENTILDEV C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01694
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01694
ARRÊT N° 88 N° RG 24/01694 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2Q [W] C/ [F] [S] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01711
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01711
ARRET N°93 LM/KP N° RG 24/01711 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3Y [H] S.C.I. LE SCOOP C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01831
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01831
ARRET N°95 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDB L.M / V.D S.A.R.L. SARL [F] C/ S.C.I. FIEF DES PRISES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01851
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01851
ARRET N°96 CL/KP N° RG 24/01851 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEM PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 17 C/ S.A.S. SAS NIPAHUT S.A.S.U. SASU CEDIGEP REPRÉSENTE PAR ME [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01918
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01918
ARRET N°97 CL/KP N° RG 24/01918 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIS S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE S.E.L.A.R.L. [P] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01936
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01936
ARRET N°98 CL/KP N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJW [X] C/ S.A.R.L. MAISON MAURICIO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01970
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01970
ARRET N°99 CL/KP N° RG 24/01970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLN S.C.I. [Adresse 9] C/ S.A.S. BARBER APMH S.A.S. PASQUAY JL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01974
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01974
ARRET N°100 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLV S.C.I. OSIRIS C/ S.A.S. PRO-WOOD S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM (MD ALU) S.E.L.A.R.L. MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de l
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 24/02118
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/02118
ARRÊT N° 77 N° RG 24/02118 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYY [T] C/ S.A.R.L. VENDÉE SÉRÉNITÉ Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01285
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 21/01285
ARRET N° 48 N° RG 21/01285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBF [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01823
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 21/01823
ARRET N° N° RG 21/01823 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLK CPAM DE LA VIENNE C/ S.A. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02957
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 22/02957
ARRET N° 51 N° RG 22/02957 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZE CPAM DU LOIR ET CHER C/ S.A.R.L. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour :Jugem
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