Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/01778
CA Pau, 3 mars 2025, RG 21/01778
JP/ND Numéro 25/663 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 21/01778 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GT Affaire : [D] [V] C/ [J] [B] - O R D O N N A N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03916
CA Pau, 3 mars 2025, RG 21/03916
JP/ND Numéro 25/664 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 21/03916 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXD Affaire : [N] [Y] C/ Société CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01751
CA Pau, 3 mars 2025, RG 23/01751
PhD/ND Numéro 25/660 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAV Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : S.A.S. PAGES AGENCEMENT C/ S.A.R.L. [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01972
CA Pau, 3 mars 2025, RG 23/01972
N°25/665 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXC 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00396
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00396
N°25/666 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCT 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.370 et 382 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'in
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00444
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00444
PhD/ND Numéro 25/661 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHI Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S.U. BOULANGERIE DE LA PAIX
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00474
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00474
PhD/ND Numéro 25/662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKG Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01816
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/01816
N°25/667 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4JR APPELANT M. [R] [J], représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00352
CA Pau, 3 mars 2025, RG 25/00352
N°25/668 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCV4 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00564
CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00564
N°25/658 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00565
CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00565
N°25/659 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02941
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02941
MF/SB Numéro 25/651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03016
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/03016
MF/DD Numéro 25/653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/03016 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILSV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [6] C/ CPAM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02066
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02066
MF/SB Numéro 25/648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIXT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : MSA SUD AQUITAINE C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02902
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02902
MF/SB Numéro 25/649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILH7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02920
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02920
MF/DD Numéro 25/650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02920 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILJ6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00854
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00854
TP/SB Numéro 25/619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [S] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00856
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00856
TP/AP Numéro 25/620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00857
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00857
TP/AP Numéro 25/621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [J] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00863
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00863
LB/CS Numéro 25/647 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2025 Dossier : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLW Nature affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles