Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00069
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00069
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[K] S.A.R.L. VILLAS HOARAU C/ S.A.S. SOCIETE REUNIONAISE DE TOLE DITE SORETOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00069
CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/00069
N° de minute : PC25-21 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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ca other ca_colmar n° 24/00069
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/00069
n° minute : Copie exécutoire à : - SELARL V2 AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie par mail : - SAS [F] & ASSOCIES - T.J. de [Localité 4] Copie à M. le PG Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00069
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWH AFFAIRE : [8] C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le pô
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ca other ca_riom n° 24/00069
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIHH AFFAIRE [W] [S]-[X] / [B] [S], tiers demandeur à l'admission CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00069
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 43 N° RG 24/00069 N° Portalis DBV5-V-B7I-HE22 O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00069
CA Poitiers, 10 oct. 2024, RG 24/00069
Ordonnance n 66 --------------------------- 10 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00069 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTK --------------------------- [Y] [G] C/ [C] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00069
CA Limoges, 20 sept. 2024, RG 24/00069
DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITOA N°35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 septembre 2024 à 16 heures [U] [C] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Limog
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00069
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00069
CA Grenoble, 4 sept. 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZU N° Minute : Copies délivrées le 4 septembre 2024 Copie exécutoire délivrée le 4 septembre 2024 à Me Locatelli, Me BLANCHARD DE LA BROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00069
CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXX Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 24/00069
[E] [M] épouse [T] [F] [T] C/ [Z] [N] SMABTP [S] [J] AXA FRANCE IARD MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00069
CA Reims, 18 juill. 2024, RG 24/00069
ORDONNANCE N°. du 18/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRR Monsieur [B] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00069
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00069
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLV AFFAIRE : S.A.S. [5], S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUA Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00069
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Juge de la mise en état du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société [Localité 8] ACUITIS [Adresse 3] [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 24/00069
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00069
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00069
5ème Chambre ARRÊT N°-275 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRY (Réf 1ère instance : 21/02178) S.A.S. MANGO C/ S.C.P. [Z] S.A.R.L. CALIHU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00069
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00069
RÉFÉRÉ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYG4 ----------------------- [E] [H] c/ S.A.R.L. JET FLY EVASION ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00069
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00069
N° R.G. Cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mildred JACQUOT substituant Me Romain
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