Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00792
TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45E DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 29 Janvier 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat postulant au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00792
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKO JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [V] [J] C/ S.A.R.L. DOC AUTO expédition exécutoire délivrée le à Me MATOUG expédition certifiée conforme délivrée le à SARL DOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00792
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00792
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00792
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00792
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2N DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gallig DELCRO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00792
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00792
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00792
N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHX Minute N° 2024/925 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- E.U.R.L. HCH HOTEL C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Entreprise [O] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00792
TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00792
N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00792
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00792
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQ7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00792
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2256/24 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00792
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justin BEREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00792
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRK AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. BATITOIT AUTUNES, S.A.R.L. LOIZON, S.A.S.U. ETUDES CONCEPTS REALISATIONS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00792
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Y] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CARREZ, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00792
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEK Minute : 24/71 Association EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Monsieur [K] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00792
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00792
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTW du 08 Août 2024 N° de minute 24/01215 affaire : S.A.R.L. PALAIS SALEYA c/ S.A.R.L. GENESE BOULANGERIE DU PALAIS Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00792
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00792
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQQ AQUITANIS C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00792
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00792
•TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS3 N° Minute : 24/00507 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00792
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00792
MINUTE N° : 60/2024 DOSSIER : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBYM AFFAIRE : [P] [V] / S.A. MAISONS & CITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [V] Maisons et Cités le Copie(s) délivrée(s) a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00792
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00792 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00792
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2C Minute : 24/00342 Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de S
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