Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01025
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHW N°Minute:25/00653 CADUCITÉ DU : 25 février 2025 [S] [V] C / Société -CELSIDE INSURANCE anciennement SF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01025
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [F] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01025
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ27 Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente _______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01025
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01025
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4RV Code NAC : 30B S.C.I. LILAS C/ S.A.S.U. ELYANAILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01025
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01025
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WL N° Minute : 24/00637 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01025
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDY N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01025
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1150 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01025
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHID AFFAIRE :S.C.I. LES CHENES C/ Société REPAR FIT Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SCI LES CHENES société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01025
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2I MINUTE n° : 2024/ 459 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01025
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01025
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01025
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01025
- N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01025
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01025
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4I Minute : 24/01119 PMM Madame [D] [S] C/ S.C.I. KS Exécutoire, copie, dossier dél
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01025
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01025
N° RC 24/01025 Minute n°24/429 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01025
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYC Minute : 24/00184 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01025
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/01025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3B Du 31 Mai 2024 MINUTE N°24/00209 Affaire : Syndic. de copro. THIERS GAMBETTA c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01025
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] et M.[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3267 N° MINUTE : 24/003 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01025
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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