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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02326
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00785
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00787
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00787
N° RG 25/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00789
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00789
N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01815
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01815
N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M], [S] [W] épouse [J] née le [Date naissa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01836
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I], [F], [C] [J] né le [Date naissance 1] 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02150
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 au [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00767
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00767
N° RG 25/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4VX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00768
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4VZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00770
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00770
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4V5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00774
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00776
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00776
N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00788
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00788
N° RG 25/00788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00790
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04360
CA Rouen, 3 mars 2025, RG 19/04360
Rouen, le 03 Mars 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale, Vu la décision en date du 10 octobre 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00162
CA Rouen, 3 mars 2025, RG 24/00162
N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03257 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 décembre 2023 APPELANT : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00764
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 25/00764
N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4U3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00640
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 19/00640
N° RG 19/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21701164 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Décembre 2018 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03396
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 21/03396
N° RG 21/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04627
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 21/04627
N° RG 21/04627 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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