Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00489
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [G] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02179
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/02179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4X ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL PARMEAU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtitué par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04133
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6E Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04184
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBZ Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04958
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [E] [Adresse 11] [Localité 10] TUNISIE Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00680
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 18/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQZ3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03131
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/03131
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03169
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] 3e chambre sociale la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE [Adresse 4] [Localité 2] Me Wendy SORIANO [Adresse 3] [Localité 2] RG N° : N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSN Affaire : Mme [C] [D] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/05715
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02101
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 21/02101
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O562 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00183
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00183
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIW7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00941
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01065
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01167
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKST Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01203
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKUZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01206
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKU7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01854
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01854
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL42 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02894
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/02894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02894 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5J Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05795
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/05795
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTS3 Décision déférée à la Cour : Jug
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