Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01419
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 23/01419
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01419
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/01419
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WQVR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01419
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01419
22/11/2024 ARRÊT N°24/354 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMN MT/AFR Décision déférée du 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01367) E. RANDAZZO [P] [M] épouse [H] C/ S.A.S. I-RUN
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ca other ca_rouen n° 23/01419
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/01419
N° RG 23/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mars 2023 APPELANTE : Madame [R] [X] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01419
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01419
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4E3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01419
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01419
Pôle social - N° RG 23/01419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 27 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01419
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01419
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01419 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01419
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 23/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 décembre 2022 RG :22/00119 [L] C/ S.C.I. SCI CALINE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01419
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 23/01419
[P] [M] C/ S.A. HLM HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01419
CA Angers, 28 mai 2024, RG 23/01419
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQO Recours sur décision du Bâtonnier du MANS en date du 07 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 28 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01419
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/01419
ARRET N° [J] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01419 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01419
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01419
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS [5] EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°199/2024 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUB Décision de prem
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01419
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01419
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAM5 Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAM5 N° de MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01419
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01419
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLS Pole social du TJ de Reims 22/00271 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01419
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 20 février 2024 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZI Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01419
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1424 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4R3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01419
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/01419
MINUTE N° 23/486 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01419
CA Douai, 17 août 2023, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5W N° de Minute : 1431 Ordonnance du jeudi 17 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 01 Mai 2005 à [Localité 1] - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01419
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/01419
N°23/01766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01419
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01419 - N° Portalis
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