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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01419
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/01419
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. KALINO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane PILON, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01419
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4U Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Thierry DUMOULIN - 261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 mai 2026 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01419
TJ 13108, 24 mars 2026, RG 23/01419
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01419 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSES SAS LA MAILLANAISE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 432 100 550, au capital social de 15.000 euros, d
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01419
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/01419
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [Y] [R] Requête n° : N° RG 23/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIB6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01419
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/01419
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC5D DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01419
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIXF TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01419
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4YC / J.A.F AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01419
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01419
Minute n° 25/0418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [C] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01419
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/01419
MEDM/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [Y] Contre : [Z] [J] [X] [I] [H] [V] S.A.S. OPTIMHOME Grosse : le la SELAS FIDAL Me Anne-laure GAY Me Samantha LAROYE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01419
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/01419
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_douai n° 23/01419
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01419
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 663/25 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCE VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Octobre 2023 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_metz n° 23/01419
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01419
Arrêt n° 25/00123 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZB ------------------ -Pole social du TJ de METZ 02 Juin 2023 21/00581 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Expertise tj75056 n° 23/01419
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [16] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [20] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01419 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IZ N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01419
TJ 54395, 6 mai 2025, RG 23/01419
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITLX AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01419
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01419
22 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU BOIS DES MAURES Prise en la personne de son Représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. C/ [H] [P] N° RG 23/01419 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHCF Assignation :23 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité du bail comm
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ca other ca_bordeaux n° 23/01419
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT5 Monsieur [T] [Z] Madame [P] [Z] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Nature de la décision :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01419
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01419
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01419 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01419
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/483 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK35 AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01419
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWY7 AFFAIRE : S.A.S. BARNES C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01419
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 F N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDS Décision déférée à la Cour : Décision du 21 OCTOBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES
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