Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00146
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04493
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04493
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/04493 et 24/1497 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CP M. [H] [W] C/ S.A. SNEF Sur appel des jugements du Conseil de Prud'hommes de BREST des 18/06/2021 et 26/01/2024 RG: F20/00182 Jonction et Infirmation partiell
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04636
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04636
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54 N° RG 21/04636 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3R6 AJL SARL C/ M. [O] [S] Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 28/06/2021 RG F 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04690
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04690
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56 N° RG 21/04690 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XP Mme [D] [S] C/ Mutualité VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE PERSONNES AGÉES anciennement dénommée MUTUTALITÉ RETRAITE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 01/07/2021 RG : 18/01107
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01594
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/01594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRK2 Mme [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Association ASSOCIATION [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02177
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYZ M. [N] [T] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. [C] ET FILS Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 05/02/2021 RG: F 19/00017 Infirmation partielle Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02178
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02178
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVY5 Mme [S] [Y] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. STEBEN ET FILS Sur appel du jugement du CPH de BREST du 05/02/2021 RG : F 19/00018 Confirmation Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07390
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07390
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHXT S.A.S. [5] C/ Mme [K] [G] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07737
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07737 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJHC [7] SA C/ Mme [O] [X] épouse [U] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07996
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07996
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKL3 Compagnie d'assurance [12] S.C. [G] [H] S.E.L.A.R.L. [15] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01300
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/01300
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQW6 [N] [O] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01463
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/01463
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRCP [C] [S] C/ Société [4] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02991
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/02991
5ème Chambre ARRÊT N°-76 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQY (Réf 1ère instance : 21/00993) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [O] [F] Mme [Y] [X] ÉPOUSE [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03214
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/03214
5ème Chambre ARRÊT N°-77 N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYST (Réf 1ère instance : 20/01638) M. [U] [M] Mme [D] [L] épouse [M] Mme [B] [M] épouse [V] Mme [X] [M] M. [F] [M] M. [WX] [M] A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04004
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04004
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QC CNIEG GESTION DES PENSIONS C/ Mme [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04648
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04648
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CS Mme [F] [N] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04736
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04736
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7OY M. [T] [M] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04764
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04764
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UY [E] [N] [R] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00649
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPB4 [4] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00743
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00743
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOH [4] C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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