Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00046
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_agen n° 24/00046
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00046
ARRÊT DU 12 Février 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00046 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYC --------------------- AREAS DOMMAGES C/ [H] [C] [O] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00046
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 52 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSQ Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, DEMA
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00046
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00046
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 9] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4L MINUTE N°24/55 [X] [W] [O] [D] [Z] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE ORDONNANCE DE REFERE ENTR
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ca other ca_pau n° 24/00046
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03576 RG : 24/00046 N°Portalis : DBVV-V-B7I-IZ3U - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice présidente placée, agissant sur délégati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00046
Ordonnance N° 50 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 148/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYI Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors [10], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 18/00675 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00046
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPQ -PV- Arrêt n° 464 [Y] [C] / [R] [T], [J] [T], S.C.I. LA LIBERATION 55 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00046
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 116/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYI Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 18/00675 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00046
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00046
Ordonnance n 55 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00046 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUQ --------------------------- [Y] [D] C/ [U] [D]- [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00046
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 55/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [B] Née le 16 avril 1986 à [Localité 5] Chez M. et Mme [B] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLL DECISION AU FOND DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2023002031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/48 du 03
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00046
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le president du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 Avril 2024 DEMANDERESSE : SAS JU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00046
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 1ER AOÛT 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00046 Minute n°46/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Caroline L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00046
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° 31 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOC Syndic. de copro. [4] C/ [F] [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca other ca_paris n° 24/00046
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 139 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLM5 S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ S.A.S. OPUPELUS S.A.S. CAMBOL S.C.I. B. WORLD COMPANY Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambr
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