Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02706
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02708
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02708
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7U Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02738
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIBM Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02758
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02759
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIC3 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02787
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEV Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02806
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02842
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02900
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03001
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISB Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03003
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISF Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04175
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/04175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBH Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04694
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/04694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05573
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/05573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7W ORDONNANCE N°25-4 APPELANTS : Mme [I] [P] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PALLURE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05719
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06142
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/06142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00011
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP62 ORDONNANCE N°25-5 APPELANTS : Mme [S] [Z] épouse [W] [Adresse 1] chez Mr [Z] [Localité 4] Représentant : Me Célia V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00176
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSMT O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-184 du 06 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2F ORDONNANCE N° Dossier RG 24/4990 APPELANTES : Mme [J] [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01088
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO4 Décision déférée à la Co
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