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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00298

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00298

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZTY AFFAIRE : [V] [X] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd3307
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00298

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00298

    N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le 08 Septembre 1991 à [Localité 16] Profession : Monteur en aéronautique de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649ed4
  • ca other ca_agen n° 24/00298

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00298

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUD ----------------------- [DO] [PY] C/ S.A.S. [14] [E] [U] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [10] S.C.P. [OY] [IX] Es qualité de « Mandataire li

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e373dc0a7d8826fe23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00298

    Pôle social - N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00298

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 N°2025/12 Rôle N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIK SA LOGIREM C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2a780de3a214879f06
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00298

    CA Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/00298

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCV7 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 67777db237d114ca7b851550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00298

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YZ MINUTE n° 24/00244 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a31ba1f209137d00e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00298

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - Me MERCADIÉ - Me MUSEREAU - Expertises x3 Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0ff43bace64ddb469c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00298

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00298

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00298

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMS DEMANDEUR : Société SDC [Adresse 2] REP PAR SON SYNDIC HOMELAND [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63b1ebad4fe786abd1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00298

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7J Minute : n° 24/494 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DU GARAGE prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e102896f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00298

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00298

    ============== jugement n° du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOH ============== [B] [O] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec88590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00298

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00298

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/298 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYU N° de minute : 24/416 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX5 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS, immatriculée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00298

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e91357ae
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00298

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CME N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548fee05e3ee32cb8765
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00298

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00298

    RG : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GEWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/865 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f1c34eb4cc857bf81a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ6 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00298

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00298

    Du 06 septembre 2024 58F SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNZ [A] [C] C/ Société AM-GMF - Expéditions délivrées à la SELAS CABINET LEXIA Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b995
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00298

    CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00251 du : 22 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I67X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eab990a8354187aba55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1