Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01040
TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 24/01040
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BX ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du siège du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01040
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01040
TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZN N° Minute : 24/00646 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01040
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01040
N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TQ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01040
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01040
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYA6 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01040
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01040
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.C.I. SCI JAX Grosse délivrée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01040
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01040
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01040
- N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01040
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01040
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01040
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U2 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01040
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBM - M. LE PREFET DU NO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01040
N° RG 24/01040 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01040 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [E] C/ Mutuelle MAIF Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01040
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01040 N° minute AFFAIRE : [E] [G] C/ Mutuelle MAIF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile BOULE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Le
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