Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00065
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00065
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORG Minute : 25/00229 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00065
TJ 56121, 27 févr. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00065
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (n°65, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYCL Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00065
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 25/00065
Tribunal Judiciaire d’Orléans ■ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAP3 Minute n° 25/00050 Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00065
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4QX MINUTE: 25/60 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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ca other ca_rennes n° 25/00065
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/41 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00065
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62A N° Minute : 25/00052 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00065
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5H O R D O N N A N C E N° 2025 - 70 du 24 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_metz n° 25/00065
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00065
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ca other ca_nimes n° 25/00065
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00065
Ordonnance N°62 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONN Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 janvier 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00065
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/67 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 Janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_rouen n° 25/00065
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3D4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00065
TJ 27229, 15 janv. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7I5 Caisse KERIALIS C/ Société SELAS HORTENSE BETARE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00065
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4N Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00065
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00065
- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ23 - M. [V] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 41 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00065
TJ Marseille, 13 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00065
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QG N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans déba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00065
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VP N° de Minute : 73 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00065
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVK Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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