Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01956
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 février 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HJ et N° RG 24/02237 Décision contradictoir
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01956
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01956
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01956
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01956
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7JZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : S.D.C. [Adresse 5] c/ [Y], [J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01956
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01956
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5H6 Minute n°: 25/00041 S.A.S. J.S.B.F. VEROCOQ Représentant : Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. SOS MOOVING ORDONNANCE DE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01956
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHJ - M. [H] [O] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n° 24/00740 AUTEUR DE LA SAISI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01956
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01956
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526U SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01956
TJ Draguignan, 3 déc. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDZ Minute n° : 2024/ 549 AFFAIRE : [T] [D] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/01956
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA26 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01956
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01956
/ N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/11/2024 à : la SELARL E.S.L.,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01956
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. EURODOMMAGES Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 402 596 142, p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01956
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01956
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01956
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01956
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7Q N° de Minute : 24/1888 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01956
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7X N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01956
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 21 mars 2024 suivant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01956
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Monsieur [K] [Y] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS6 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01956
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01956 - N° Portalis 3
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