Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00418 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00418

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4N7 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d85c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00418

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PE NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [7], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882e9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00418

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [G] [T] [U] c/ [H] [M] S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849eaaacbea0fe6870b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00418

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXG2 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] DEMANDEUR né le 29 Janvier 1949 à [Localité 5] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal LAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1d6d34da2cbdce07df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00418

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOBV N° de MINUTE : 24/01784 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet EMMANUEL TOUATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abb1a8f96c672453f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00418

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00418

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.N.C. O KIZOMBA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 24/00418 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6e3bace64ddb45ebd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00418

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00418

    Minute N°2024/ 483 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9be268aa38ed85d0fef
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00418

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00418 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQI N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [S][2] [2] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1789f19e8c50f8d4b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00418

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STMX N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030889dbc6e3232c01d7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00418

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU5Z Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105deba4cad0b36e3736
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00418

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00418

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ26 Me Ludivine CAUVIN Me Fanny DEETJEN Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RETRACTATION RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEURS Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b3eba4cad0b36f732b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1992a080fa276e0a6b881
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00418

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00418

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [X] [Y] N° RG 24/00418 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc6526
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00418

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00418

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUG AFFAIRE : [P] [O], [B] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ISOLA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce3dd154eff1502e790
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00418

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00418

    N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C.I. REGIE IMMOBILIERE MOISON C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00418

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/561 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQN 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a1d218341b646ccf50
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00418

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169544bb525fe3d34e05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00418

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 666350172866e79b8c825b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00418

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RM N° de Minute : BX 24/00488 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41fcbac3e483930b35b
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00418

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [J] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb18213130e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1