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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00108

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa3736219c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00024

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa3736212e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00750

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00750

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa3736210c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00727

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/04292

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSJ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 10 mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70df071e5a74b6b144b71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/04589

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/04589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04589 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK5 Jugement de Caducité du 10 MARS 2025 DEMANDEUR : Société [10], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [P] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70def71e5a74b6b144ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00734

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00734

    Minute n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Société COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deef83aab7e661bd1c1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00732

    Minute n° N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00792

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00792

    Minute n° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC, substitué par Me Juliett

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1b2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00737

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00737

    Minute n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00733

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00733

    Minute n° N° RG 24/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deea83aab7e661bd1ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03559

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03559

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03559 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36e8962745b78e49eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03047

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03047

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49eeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02514

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02514

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03523

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49ee2
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04971

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/04971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03193

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03193

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49ed7
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05045

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/05045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36c8962745b78e49ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03473

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36c8962745b78e49e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02655

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02655

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02655 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKSE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9def183aab7e661bd1c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1