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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01850

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVM - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e3cb8e9293803aeb15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01850

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01850

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6T [M] [N] épouse [R], [P] [R] C/ [L] [D], [K] [O] - Expéditions délivrées à : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, [L] [D], [K] [O] - FE délivrée à Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a75289c7662ca2b56a
  • ca other ca_amiens n° 24/01850

    CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01850

    ARRET N° [E] C/ CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01850 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be19780de3a214879e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01850

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01850

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH64 Le 30 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67731dae50f8ff62a3124f26
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01850

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01850

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1038 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUJ APPELANTE S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01850

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01850

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01850 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3656336df169666db0a9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01850

    CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01850

    21/11/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICP Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J474 [C] [O] C/ S.A.S. SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6745642d558738a4fcd8b475
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01850

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6MH Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673845505153027b68a448c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01850

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03380 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 673799708b3f1e77535a54c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01850

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01850

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 349 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ56 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03b445a086e2bcedecb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01850

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGK Minute : 24/164 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurence ATTALI-M

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01850

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRJ7 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [C] [A] [Y] [D] Comparant en personne, Adop

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2538de0398b51f3fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01850

    CA Douai, 14 sept. 2024, RG 24/01850

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSD N° de Minute : 1818 Ordonnance du samedi 14 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91badc328b2ef304dd187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01850

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01850

    Dossier N° RG 24/01850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa79b56f16fd33df3ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01850

    CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 291/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7D (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a5a9cfa399a90d1f49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01850

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01850 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1