Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02049
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCXT Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02049
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7B [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00836 du 24/07/2024 accordée par le bureau d'ai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02049
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02049
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPY Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW54 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Rep/as
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02049
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02049
Minute n° : 24/00357 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099-S.C.I. VALES VALEO immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02049
CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DV N° de Minute : 2017 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] (algérie)
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02049
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ..............................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02049
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02049
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEI N° de Minute : BX24/00580 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02049
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ZT PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02049
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02049
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02049
TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/02049
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02049
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CM2 N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02049
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6E Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. CHATEAU SAINT JEAN Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02049
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/02049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BX Minute : 24/194 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02049
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02049 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles