Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL3 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Apr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01481
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKP6 N° de minute : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 8] c/ S.A.R.L. GALERIE JOSEPH DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01481
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4Q S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA .RCS PARIS N° 381 540 277. C/ [D] [C], [S] [X], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01481
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMK AFFAIRE : M. [X] [H] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A.S. PARK AUTO 54 Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01481
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX4 Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [N] [U] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01481
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4E SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01481
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01481
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JP S.D.C. IMMEUBLE DENOMME LE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 501) C/ S.C.I. [Adresse 3] (RCS NANTES n° 829 641 950) D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03978 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] comparante e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01481
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01481
- N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3R - Mme [K] [J] Ord
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01481
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01481
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KER2 MINUTE n° : 2024/ 142 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01481
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQI N° de Minute : 24/00450 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Z] [M] C/ [T] [W] [N] [B] [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01481
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVM Minute : 24/00264 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me [W], avocat au barrea
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01481
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01481
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVR - M. LE PREFET
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01481
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01481
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDS7 N° Minute : 24/00760 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles