Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00184
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00184
Arrêt n° 25/00067 26 Février 2025 --------------------- N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4Q4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Décembre 2022 22/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00184
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° 9 / 2025 N° RG 23/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFQX [U] [G] C/ [J] [O] [E] [N] épouse [O] [M] [T] Société ASSURANCE MUTUELLE ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Arrêt Au fond
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/00184
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6WG Minute : 25/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_dijon n° 23/00184
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00184
[Z] [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me LEMOINE C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me BROCHERIEUX -Me WOIMBEE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00184
TJ 93008, 4 févr. 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMY JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFC Monsieur [M] [I] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00184
TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FK JUGEMENT N° 24/430 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00184
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00184
GB/LD ARRET N° 444 N° RG 23/00184 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7R S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00184
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB5P N° de minute : 24/573 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [P]-[O] 1 titre exéctuoire à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00184
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6A Code NAC : 78A ENTRE : S.A.S. KARMA PARTNERS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00184
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00184
N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRE ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRE ============== [G] [L] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00184
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00184
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 960/24 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEM PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00036) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00184
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00184
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEU Affaire : [V] / [I] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Eric ANDRES de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00184
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00184
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00184 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00184
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6A Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. KARMA PARTNERS, société par actions simplifiée immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00184
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00184
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBR N° MINUTE : 24/00265 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE En la personne de son Directeur en exercice [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00184
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CL N°MINUTE : 24/194 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00184
CA Nouméa, 2 mai 2024, RG 23/00184
7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7G Date de la saisine : 16 juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00184
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ2 NUMERO MIN: 24/00040 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judi
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