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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05406

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/05406

    MINUTE N° : 25/00158 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/05406 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [P] [T] [P] épouse [P] [B] ET : [L] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03112

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03112

    MINUTE N° : 25/00186 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03112 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [N] [V] Débats à l'audience du 23 Janvier 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04193

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04193

    MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04193 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [H] [G] [H] ET : [R] [C] [B] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04829

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 23/04829

    MINUTE N° : 25/00190 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 23/04829 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [L] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 3] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03124

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03124

    MINUTE N° : 25/00180 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03124 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [D] [Z] [D] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03712

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03712

    MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03712 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [U] épouse [N] ET : [C] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [I] [L] copie dossier TRIBUNAL JUD

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03125

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03125

    MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03125 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [P] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03434

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03434

    MINUTE N° : 25/00174 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03434 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 5] ET : [O] [M] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03291

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03291

    MINUTE N° : 25/00175 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03291 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [M] [T] [O] [T] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03122

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03122

    MINUTE N° : 25/00182 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03122 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’Orléans sous le n° 086 180 387 ET : [L] [T] [R] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VALLOIRE copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04148

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04148

    MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04148 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société CLOFA ET : [K] [M] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03436

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03436

    MINUTE N° : 25/00173 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03436 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Adresse 4] ET : [X] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 7] copie le : à M. Le Préfet d’[

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03127

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03127

    MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03127 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [C] [U] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03113

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03113

    MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [I] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [I] à M. Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04409

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04409

    MINUTE N° : 25/00172 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04409 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [J] [O] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05625

    TJ 37261, 11 mars 2025, RG 24/05625

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOCW DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « CAM BRIDGE » Représenté par son syndic en exercice, l

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00025

    TJ 37261, 11 mars 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJW N° MINUTE : 25/19 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 11 Mars 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [I], au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0519702fc178212f8819d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02773

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02773

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7] et [Localité 8] c

    Lire la décision → Vérifier la source 67db47dc98e0f07586594f9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02205

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Mars 2025 N° RC 24/02205 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [H] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db47dc98e0f07586594f99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02487

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02487 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [X] [H] [T] [V] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Mme [V] à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 10]

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