Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01737
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01737
N° RG 24/01737 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. DESJARDINS CLEON
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ca other ca_nimes n° 24/01737
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 24/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNI COUR DE CASSATION DE [Localité 6] 27 mars 2024 RG:22-15.519 [X] C/ S.A.R.L. TAXI INDIGO Grosse délivrée le 03 FEVRIER 2025 à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01737
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01737
N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01737
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01737
N° 2024/3828 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4BR 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01737
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01737
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/1737 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01737
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01737
- N° RG 24/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVP - Mme [N] [E] [K] Ordonnance du 14 no
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01737
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DC Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01737
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [R] SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT SELARL CAPSTAN RHONE ALPES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [10] [6] SARL [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W] [C] Non comparant TIERS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01737
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBH2 N° de Minute : BX24/00244 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [W] [C] [L] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01737
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSN Affaire : Madame [B] [T] Monsieur [M] [Y] Madame [X] [K] Madame [O] [G] C/ E.P.I.C. ORNE HABITAT Madame [F] [H] Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01737
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/08/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Eugénie CRIQUILLION la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS6 - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01737
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01737
N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLO Minute n° 24/00077 AFFAIRE : [I] [S] / [L] [Y] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01737
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01737
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR37 Ordonnance n° 2024/M Entreprise MONSIEUR [Z] [S] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01737
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KO MINUTE: 24/462 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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