Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01860
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01860 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYV AFFAIRE : [I] [H] C/ Société MAISON DE FAMILLE LE EAUX VIVES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01860
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00025 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01860
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01860
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBJ Le 03
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Aoû
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01860
TJ Meaux, 10 déc. 2024, RG 24/01860
- N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRZ - M. [S] [M] Ordonnance du 10 décembre 2024 Minute n° 24/1052 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca other ca_aix_provence n° 24/01860
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UO Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01860
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/01860
LB/ND Numéro 24/3370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail REQUÊTE EN OMIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01860
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01860
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2L 3 copies GROSSE délivrée le 23/09/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Fanny SOLANS COPIE délivrée le 23/09/2024 à Rendue le VIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01860
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCP - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01860
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01860
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HL Minute : 24/00727 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01860
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIP ORDONNANCE N°24-31 APPELANT : M. [M] [R] [D] [H] [Adresse 2] Représentant : Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01860
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01860
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMK Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 16 janvier 2024 RG : 2023r00422 S.A.R.L. FL INVEST C/ S.A.S.U. WARM UP S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01860
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L
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