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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00521

    CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00521

    ARRET N° 47 . N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYB AFFAIRE : ETAT FRANCAIS Pris en la personne du Recteur de l'Académie de [Localité 10], C/ M. [S] [H] Es-qualité Représentant légal de sa fille [D] [H], Mme [I] [R] Es-qualité représentante légale de sa fille [D] [H] GS/L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00521

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00521

    5AA Minute N° N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00521

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7R3 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00521

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/00521

    N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOD Minute n° ☐ Copie exec

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00521

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3MS Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DAUSSANT agissant poursuites et di

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  • ca renvoi ca_bastia n° 24/00521

    CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00521

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/521 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMO VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du président du TC d'[Localité 3], décision attaquée du 6 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024003625 Société LA F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00521

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYNR Numéro de minute : 24/505 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] né le 21 Octobre 1964 au PORTUGAL Profession : Conducteur d’engin de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 3] - [Loc

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00521

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00521

    MINUTE N° RG : 24/00521 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3A AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [N]&ASSOCIES, S.A.R.L. MONTCHALIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [X]

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  • ca other ca_nimes n° 24/00521

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°23/1294 Monsieur [C] [K] représenté par l'Asso

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00521

    CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 24/00521

    N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 11 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00521

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00521

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00521

    CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/00521

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2U Ordonnance (N° 23/00815) de référé rendue le 29 août 2023 par le président du tribunal j

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00521

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/215 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00521

    CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00521

    [Y] [F] [C] [G] épouse [F] C/ [M] [G] [X] [O] GRAND DIJON HABITAT OPH [40] ECOLE PRIVEE - FOYER [30] [28] SIP [Localité 33] ET AMENDES [27] [35] [34] [22] [24] [29] [37] Expédition et copie exécutoire délivrée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00521

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00521

    MINUTE : 24/ 969 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DZ AFFAIRE : [D] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00521

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AURUS IMMO c/ [W] [J] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POPQ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nin

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ee172da17169eb487b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00521

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°521, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569b9d8a6b45fac47e90
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00521

    CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00521

    ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Chalons-en-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d965d483ec111269812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00521

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00521

    CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQP du rôle général [V] [S] née [O] c/ S.A.S.U. J2P EQUIPEMENTS Me Hervé MILITON GROSSES le - Me Hervé MILITON Copies électroniques : - Me Hervé MILITON Copies : - Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00521

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYZ Madame [W] [O] épouse [G] c/ S.A.S. INDUSTRIMMO Nature de la décision : RADIATION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1