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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00028
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMU AFFAIRE : Mme [X] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHES (la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00028
TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7D Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 7] et [Localité 8] ENTRE : DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/00028
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU62 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic actuel, la société ALIZE SQUARE GESTION, société à res
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. 50 [B] / [M], [N] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00254 Du 19 Décembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00028
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDC DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VW5 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 octob
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00028
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00028 -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CU MINUTE : 2024/00173 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 26 SEPTEMBRE 2024 à 15h00, par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00028
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74I Minute : 825/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Monsieur [K] [R] Madame [Y] [Z] 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00028
MINUTE N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFDX [I] [C] C/ - [10] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMS DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. BBA CHARPENTE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE BONNIEU CHARPENTE C/ S.C.I. LA PLAGE 26 Le Expéditions délivrées à -Me Pierre-jean DONNADILLE -Me Jon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSA N° minute : 24/00289 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTON Décision n° Notifié le à - M. [Y] [P] - Mme [J] [L] - MAISON DEPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMJW du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.S.U. COACH PERFECTION STUDIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00028
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDD ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] Nous, Monsieur [E], juge de l’expropriation pou
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / [J], [Y] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00153 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00028
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZP 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00028
MINUTE: N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [S] [M] Le - Expéditions délivrées à -GIRONDE HABITAT -Me Maeva BOSCH TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 1] ORDON
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