Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00029
TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7Z Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 9] et [Localité 10]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRX ORDONNANCE DE REFERE DU : MINUTE : S.A. CDC HABITAT, société d’économie Mixte C/ [Z] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00029
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00029
MINUTE N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74S Monsieur [K] [N] C/ Société D & C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], né le 13 mai 1962 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPG5 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00029
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00029
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 24/00029
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [V], [E], [H] [M] Par [W], [A], [N] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO4W Expéditions délivrées le à : - [V] [M] lrar - [W] [U] lrar - Me MINDEGUIA (cp 394) - P.R. de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00029
MINUTE: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOG Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [W] [D] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[W] [D] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00029
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6L DEMANDEUR : Association LE LIEN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES DÉF
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00029
TJ Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00029
TOTAL copies COPIE CERTIFIÉE CONFORME FORMULE EXÉCUTOIRE COPIE DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EQ DATE : 09 Octobre 2024 Minute : 24/106 Juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault JUGEMENT Le 09 Octobre 2024,
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00029
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00029
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/00029
Décision du 26 Septembre 2024 Minute n° 24/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE du 26 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH77 Le juge de l’expropriatio
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00029
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO34 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00029
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJN JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE LOGEO SEINE DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS5 [U] [J] C/ [D] [G] Copies exécutoires délivrées le à [U]. [J] et Maître BARTHELEMY JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00029
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A2 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDE ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] lot 13 bibliothèque Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriatio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00029
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00029
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RV N° MINUTE : 24/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UY MINUTE : 2024/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00029
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00029
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NNZH Code NAC : 30B S.A. SODES représentée par son représentant légal M. [T] [P], son président au Conseil d’Administration C/ S.A.R.L. SALLAMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00029
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00029
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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