Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00596
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00596
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00596
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/91 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PQ S.C.I. SCI LA PORTE DE LILA C/ [J] [V] [Y] [C] épouse [V] [H] [N] [S] [X] [N] [T] [L] [F] [R] [S], [A] [X] ÉPOUSE [N
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSM [A] [C] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le :6 Février 2025 à : Me Henry illa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00596
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00596
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOT Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéd
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ca other ca_nancy n° 24/00596
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00596
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 22/00205 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00596
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 10] Civil N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 jan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00596
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00596
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00596 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJO 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBW Minute n° 2024/00639 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M], [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00596
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00596
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°214 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 21
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ca other ca_rennes n° 24/00596
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/296 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00596
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°596, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG66 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00596
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00596
Pôle social - N° RG 24/00596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/005
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00596
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00596
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00596
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00596
CG/LJ Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDR du rôle général [V] [J] [D] [J] [E] [J] [F] [J] [U] [J] [Y] [J] c/ [R] [L] veuve [Z] GROSSES le - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00596
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Oc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00596
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00596
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEZD AFFAIRE : S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE [V]-[N] & ASSOCIES C/ S.A. ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société APOLLONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00596
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIG [I] [W], [M] [E] C/ [L] [K] - Expéditions délivrées à Mme [W], à Me LAMPE - FE délivrée aux demandeurs Le 13/09/2024 Avocats : Me Thierry LAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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