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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00694

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVA5 N° Minute : AFFAIRE : L’[6] C/ [P] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à L’[6] et à [P] [Y] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d48962745b78e4ce48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00694

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00694

    MINUTE N° RG :24/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7H AFFAIRE : [C] [P] C/ CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, Société CPAM 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREF

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00694

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00694

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00694 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX6 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Edouard-jean COURANT, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafea5289c7662ca2cde5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00694

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCH N° de minute : S.A. MMA IARD recherchées en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca67df5b5c7d10ca8bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00694

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00694

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00694 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3IS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Société BANQUE CALEDONIENE D’INVESTISSEMENT Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a346ff1db94e022f0104
  • ca other ca_paris n° 24/00694

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00694

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n°694, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6895852d5318a824d05b0058
  • ca other ca_nancy n° 24/00694

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00694

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5A Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00020 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] pris en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84237db8348a98cced7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00694

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXG Minute N° 24/OR249 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 26/06/2024 Montant : 5254.76 - Période : A

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedc9
  • ca other ca_besancon n° 24/00694

    CA Besancon, 5 nov. 2024, RG 24/00694

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY lz Vu la procédure inscrite au greffe sous le N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY dans une instance entre les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20531953a33f9365ec3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00694

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00694

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL3 du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001116 N° de minute affaire : [M] [O]-[A] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80731e66077ea3954879
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00694

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2C Décision du Juge des Contentieux de la Protection du TJ de LYON du 21 décembre 2023 RG : 11-23-218 [F] C/ [I] [45] OPAC DU RHONE [L] [H] TRESORERIE [Localité 56] [42] TRESORERIE [Localité 52] AMENDES [51] CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35752edfb0b58c05ec85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00694

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00694

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAK [D] [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0e208351cec65867b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00694

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02912 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966af06866c0645d1a9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00694

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00694

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSX DEMANDEURS : [Y] [Z] représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E124 [J] [X] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce34f1d01e3c86f19d19
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00694

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00694

    MINUTE N° 24/452 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me KESSLER Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700e81e733ee26982daf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00694 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZND N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 670578061296b51ba2b2723b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00694

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00694

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4FE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 janvier 2024 Date de saisine : 12 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f6836fac7141b7ea42
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00694

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00694

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIM O R D O N N A N C E N° 2024 - 709 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb32707a71fa3b546068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00694

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIV Minute N° 2024/780 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [T], [N], [P] [J] C/ S.A.S. SDVI IVECO OUEST S.A.S.U. SDVI [B] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb64542d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00694

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHG PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1