Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00786
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGE Ordonnance du 31 Janvier 2025 N° : 25/03 [N] [P] épouse [A] [S] [D] épouse [X] C/ [Z] [B] [I] [Y] [H] [Y] [L] [V] [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00786
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00786
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWGY du rôle général [U] [L] c/ [K] [D] épouse [I] [V] [I] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques :
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00786
TJ Saint-Etienne, 5 déc. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° RG : 24/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRL2 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S.U. EXA CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [K] [B], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Décembre 2024 REFERE A HEURE INDIQUEE 1ère VICE PRESIDENTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00786
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Cop
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00786
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00786
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00786
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [E] [N] [F] [I] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES Société DOM’INNOV S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. LBM-ACGP Société JF
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00786
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVV P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00786
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1436 Références : R.G N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DR JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00786
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXY AFFAIRE : [R] [S] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S] [R] né le 10 Février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VG N° de Minute : 24/00492 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septemb
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00786
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF2 N° minute : Monsieur [Z] [P], représenté par l’AGSS de l’UDAF, en qualité de curateur c/ Compagnie d’assurances AXA, Etablissement CPAM [Localit
-
tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00786
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00786
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4F Code NAC : 30B SCI [Adresse 3] C/ S.A.R.L. COFFEE CREOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00786
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA DE LA TOUR SIS 31-33 RUEJEAN JAURES 94460 VALENTON C/ S.A. SOCIÉTÉ MMA IARD ès qualités d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF, S.A. MMA IARD ès
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00786
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2V N° MINUTE 24/00442 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 AOUT 2024 Dans l’affaire opposant Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00786
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQH AQUITANIS C/ [I] [G] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIGY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S], [A], [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00786
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EB N° MINUTE : 2024/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00786
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWC Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 7]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles