Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00724
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00724
N° Minute : 2C25/100 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 29 Avril 2024, RG 1123000036
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00724
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00724
5AA Minute N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00724
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00724
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP3H Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Ex
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00724
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy en date du 15 mars 2024 RG 22/00148 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7G Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00724
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (n° 724 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00724
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL D'[Localité 24] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJX5 Jugement du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 41] n° d'inscription au RG de première instance 23/486 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/965 RG : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00724
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP Me Christine CUVELARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00724
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/740 du 07 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00724
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 24/00724
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFQ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00724
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [D] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Co
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00724
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6M Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [I] C/ S.A.R.L. CA AUTO 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : Me Nathalie GRANGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00724
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3F N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [J] [I] épouse [K], Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00724
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00724
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00724
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00724
Ordonnance N°53 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juillet 2024 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00724
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIT N° minute : 24/00080 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 24 Novembre 1958 à [Localité 3] dem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00724
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/727 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00724
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00724
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°287 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTE (Réf 1ère instance : 2022005353) S.A.S. VERT MARINE C/ S.A.S. ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR COMMERCIAL '[Adresse 7]' S.N.C. LES BASSINS D'A S.N.C. SO POOL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00724
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 2024/724 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25
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